La presse électronique et les limites de la liberté d’expression

La liberté d’expression permet à chacun d’exprimer librement ses idées par différents

moyens : film, médias écrits et électroniques… Elle implique donc la liberté de la presse, la

liberté de la communication audiovisuelle ainsi que la liberté d’expression sur le réseau

internet. On va se focaliser davantage sur les limites de la liberté d’expression régissant sur

la presse électronique. Dans une société démocratique, la liberté d’expression est

considérée comme une liberté fondamentale et essentielle. La liberté d'expression, telle

qu'inscrite dans la Déclaration des droits de L'homme et du citoyen de 1789, dans son

article 11, a acquis une portée universelle. Sa formulation a influencé la Déclaration

universelle des droits de l'homme, adoptée par l'ONU le 10 décembre 1948 (art. 19) et

approuvée par la Constitution marocaine. En tant que droit fondamental, la liberté

d’expression ne doit connaître de limites qu’en cas d’abus, pour des raisons sécuritaires ou

pour protéger les droits des individus. A l’heure où le numérique se développe, les moyens

d’expression se multiplient et il a donc été nécessaire de s’adapter avec cette évolution

technologique et maintenir la liberté d’expression tout en préservant la sécurité. Par sa

dimension mondiale, l’évolution technologique et électronique place ce droit international

face à de nouvelles problématiques. Comment adapter la liberté d’expression à la presse

électronique? Quelles sont ces limites? Les limites à la liberté d'expression peuvent être

naturelles, légales, morales et socio-politiques.. Elles peuvent être imposées par l'Etat, la loi,

par les autres, par le pouvoir économique ou par soi-même L’accès à Internet a d’ailleurs été consacré comme un droit fondamental par le Conseil Constitutionnel depuis une décision en 2009, par l’ONU qui a adopté une résolution qui a comme but “la promotion, la protection et l’exercice des droits de l’Homme sur Internet". Il est nécessaire de rappeler que la liberté d’expression n’est pas absolue, il est donc nécessaire de lui fixer des limites sur le net. Effectivement, un nombre croissant de gouvernements démocratiques ont commencé par mettre en oeuvre des mécanismes bloquant l’accès à certains sites, au nom de la régulation des contenus, sans aucun contrôle judiciaire. Internet est une technologie en perpétuel renouvellement en pleine évolution et sans limite de frontières. La maîtrise de l’Internet en vue de contrôler ou de restreindre la liberté d’expression apparaît utopique, puisque le pouvoir public sera toujours l'élément principal de ce phénomène. La loi du 22 décembre 2018 spécifique aux "fake news" a pour but de lutter contre la manipulation de l’information et la propagation de fausses nouvelles.

Cela a permis d’imposer aux différentes plateformes de presse électronique et à ses

journalistes de nouvelles obligations de loyauté et de transparence. Le développement des

technologies numériques au sein de la société met en évidence la nécessité de cadrer la

liberté d’expression. Chaque pays peut restreindre la liberté d’expression selon son régime

politique, selon la culture et les valeurs morales et religieuses de la société. Le

gouvernement marocain, par exemple, estime que “ l'accès à l'information est l'un des droits

fondamentaux stipulés par la Constitution ”. La nouvelle loi n°13.89 de la constitution

marocaine qui porte sur le statut des journalistes professionnels comporte plusieurs

nouveautés. Parmi celles-ci, on distingue l’intégration des journalistes exerçant dans la

presse électronique dans ses dispositions. Il est clair que l’évolution importante du

numérique a permis aux journaux électroniques de faire leur place dans le secteur du

journalisme marocain et international. Le Conseil national de la presse a, en 2016, octroyé une nouvelle loi qui s'inscrit dans le cadre juridique relatif à la réforme du secteur de la

presse. Cette loi apporte des modifications sur le respect de la déontologie, la protection des droits et libertés de la société et des individus et incite à la consolidation de la liberté de la presse électronique. Les abus qu'en à l'utilisation de cette liberté d'expression réglementés sont : l'insulte publique et la diffamation. On peut aussi citer les discriminations raciales, le négationnisme et la protection de l'enfance... En effet, les journalistes ne doivent pas être des vecteurs de discrimination, ou incinuer à la haine. Ils ne doivent surtout pas atteindre la dignité de n’importe quel humain, et ceci en respectant sa vie privée et en ne partageant que les news et actualités venant de sources fiables. Les limites à cette liberté découlent de dispositions existantes préalablement , parmi lesquelles le maintien de l'ordre public, la lutte contre l'incitation à la haine raciale, la protection de l'enfance et surtout l'ensemble des délits et crimes commis par voie de presse. La légalisation commence à s’adapter à cette évolution assez rapide des nouvelles technologies d’informations et de communications.. Ce n'est cependant pas si simple. Le processus législatif prend du temps, Internet et la presse électronique continuent d’évoluer quotidiennement, en développant de nouveaux éléments qui nécessitent à leur tour de nouvelles interrogations juridiques. Le Code de la presse, n°77-00 modifiant et complétant le Dahir n°1-58- 378 du 15 novembre 1958 a consacré tout un chapitre aux délits et limites de la presse électronique. Les journalistes doivent à tout prix respecter la haute autorité et ne pas porter atteinte à l’image du Roi et des princes, à la diffamation. Ils ont aussi l’obligation de ne pas atteindre à l’honneur ou à la considération de la personne, quel que soit son statut ou son rang.

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